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    "text": "Enseignement supérieur privé : Les propos d'un étudiant sur un groupe Whatsapp ne peuvent justifier la résiliation de son contrat avec l'établissement.\n\nCar relèvent d'une « discussion privée entre les étudiants ».\n\nMême si ces propos sont liés à son comportement en amphithéâtre.\n\n=> bit.ly/3EZgPZA",
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          "alt": "S'agissant de la faute de M. [O]\n\nLe tribunal a retenu que les propos tenus par M. [O] sur le groupe WhatsApp, groupe à caractère privé, ne pouvaient servir de base à une demande en résiliation aux torts exclusifs de l'étudiant. Il a estimé que les propos tenus et répétés dans l'amphithéâtre par M. [O] (\" vous comprenez le français ' vous êtes de quelle nationalité ' \") n'étaient pas constitutifs d'une faute suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat.\n\nLa cour approuve le raisonnement du tribunal qui a relevé que les interactions de M. [O] avec sa promotion sur le groupe WhatsApp, application privée, ne peuvent justifier la résiliation du contrat avec l'établissement dans la mesure où la discussion est privée entre les étudiants. Il sera ajouté que l'établissement n'est ni membre de la liste de discussion ni à son origine, ce qui renforce son caractère privé, les membres pouvant à tout moment choisir de quitter le groupe par ailleurs. Les propos tenus sur cette discussion ne peuvent être opposés à l'étudiant par l'établissement, qui en a d'ailleurs été informé par des étudiants après les faits commis en amphithéâtre, et ce, même s'ils permettent de constater que M. [O] est familier des comportements déplacés et des propos porteurs de préjugés, que certains étudiants considèrent comme de l'humour et de l'ironie.",
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